J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610108A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013).

Mme Ramchurn (Marie), épouse Dequeker, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013).